JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2017, M. Pierre LAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, est nommé dans les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2017, M. Pierre LAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, est nommé dans les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de trois ans.