ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 8

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Article 8

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un représentant dans chacune des spécialités ouvertes parmi les sept spécialités figurant dans le décret du 11 mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) et dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury se constitue en groupes d'examinateurs par spécialité. Chaque groupe d'examinateurs sera composé d'au moins trois membres choisis parmi :

  • des fonctionnaires appartenant à la catégorie A, membres du corps ;
  • des examinateurs qualifiés dans la spécialité.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Composition et nomination du jury pour un concours culturel

Résumé. L'article décrit la composition et les modalités de nomination du jury pour un concours dans le domaine culturel.

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un représentant dans chacune des spécialités ouvertes parmi les sept spécialités figurant dans le décret du 11 mars 2015 susvisé (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) et dans lesquelles des candidats se sont inscrits.
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury se constitue en groupes d'examinateurs par spécialité. Chaque groupe d'examinateurs sera composé d'au moins trois membres choisis parmi :

  • des fonctionnaires appartenant à la catégorie A, membres du corps ;
  • des examinateurs qualifiés dans la spécialité.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance