JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) est abrogé.