Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
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