JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.