Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 228 Bitche (Moselle) dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 228 Bitche (Moselle) dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.