Article 3
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) est abrogé.
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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) est abrogé.
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