JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 4

Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration :

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ou son représentant qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).

c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.