JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de :
Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de :

Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.