Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 8 juillet 2012
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction du service de soutien de la flotte de Brest.