JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Article 9

Article 9

Le directeur du pôle ministériel d'action sociale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du pôle ministériel d'action sociale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.