Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 8 juillet 2012
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
Direction régionale du service de santé des armées de Brest ;
Centre médical des armées de Brest-Lorient.