Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 juillet 2012
Le commandant de l'arrondissement maritime d'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Le commandant de l'arrondissement maritime d'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.