JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 8

Article 8

Le commandant de l'arrondissement maritime d'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le commandant de l'arrondissement maritime d'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.