Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 juillet 2012
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service infrastructure de la défense de Brest ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lanvéoc.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service infrastructure de la défense de Brest ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lanvéoc.