JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 9

Article 9

Le commandant de la base navale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le commandant de la base navale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.