Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 juillet 2012
Le commandant de la base navale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Le commandant de la base navale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.