JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;
Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;
Service de la qualité, antenne de Brest,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

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Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;

Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;

Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;

Service de la qualité, antenne de Brest,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.