JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 décembre 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 décembre 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.