Arrêté du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

Dans ce même règlement, les dispositions des articles MS 38 et MS 39 sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les équipements mobiles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'entretien et de vérification des escaliers mécaniques, trottoirs roulants et ascenseurs.

Dans ce même règlement, les dispositions des articles MS 38 et MS 39 sont remplacées par les dispositions suivantes :

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