Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles AS 8 et AS 9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Les dispositions des articles AS 8 et AS 9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :

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