L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux devient l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux devient l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé.