Article 1
Sous réserve des marchés que le ministre des sports se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :
1 version
Sous réserve des marchés que le ministre des sports se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :
1 version
Sous réserve des marchés que le ministre des sports se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :