Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2001 est fixé à 150 millions de francs.
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JORF n°158 du 10 juillet 2001
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Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2001 est fixé à 150 millions de francs.