Art. 2. - La répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation visée à l'article 1er, qui sera versée par chaque régime à la Caisse des dépôts et consignations dans le mois qui suit la publication du présent arrêté, est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 10/07/2001 page 10954 à 10955

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