JORF n°199 du 29 août 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3333 c « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11264*02.

L'arrêté du 4 mars 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3333 c « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11264*02.

L'arrêté du 4 mars 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.