JORF n°162 du 14 juillet 2000

Arrêté du 26 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de Mme Furio Rodriguez (Rose-Marie), épouse Frisch, auditrice de justice, est acceptée à compter du 13 avril 2000.