Arrêté du 26 juin 1998

Article 3

Créé le 28 juin 1998

L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-05-06

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1998

L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.