Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La Suisse Assurances vie (France), dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en France par la société La Bâloise Compagnie d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Bâle (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 47, rue Le Peletier.