Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Suisse Assurances vie (France), dont le siège est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 21 (Nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.