JORF n°147 du 27 juin 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant, à compter du 1er juillet 1998, la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VII (Dents, gencives), section 1 (Soins conservateurs), article 1er (Obturations dentaires définitives), sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant, à compter du 1er juillet 1998, la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VII (Dents, gencives), section 1 (Soins conservateurs), article 1er (Obturations dentaires définitives), sont abrogées.