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JORF n°153 du 4 juillet 1998
Arrêté du 26 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(12 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/1998 page 10212
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LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT RADIEES DE LA LISTE DES MEDICAMENTS AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS: 12 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual