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JORF n°155 du 7 juillet 1998
Arrêté du 26 juin 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Lyon, sise 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Lyon, 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.
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LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE DE COMMERCE EUROPEENNE DE LYON,SISE 21,RUE D'ALSACE-LORRAINE,69001 LYON,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.
APPLICATION DES ART. 73,74 ET 75 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel