Arrêté du 26 juin 1997

Article 2

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Article 2

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 30 avril 2008

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance