Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1997
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 1997
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 29 avril 2008
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.