Arrêté du 26 juin 1996

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juin 1996

L'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-22

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