Arrêté du 26 juin 1996

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AURIGE ", ayant notamment pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire, c'est-à-dire, à titre principal :

la gestion du fichier des auto-écoles ;

la gestion opérationnelle de l'activité ;

l'établissement du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

l'enregistrement des résultats des examens du permis de conduire et des suivis de l'enseignement de la conduite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1996

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AURIGE ", ayant notamment pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire, c'est-à-dire, à titre principal :

  • la gestion du fichier des auto-écoles ;
  • la gestion opérationnelle de l'activité ;
  • l'établissement du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • l'enregistrement des résultats des examens du permis de conduire et des suivis de l'enseignement de la conduite.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1996

Source : Légifrance