Arrêté du 26 juin 1996

Article 1

Créé le 11 juillet 1996

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AURIGE ", ayant notamment pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire, c'est-à-dire, à titre principal :
  • la gestion du fichier des auto-écoles ;
  • la gestion opérationnelle de l'activité ;
  • l'établissement du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • l'enregistrement des résultats des examens du permis de conduire et des suivis de l'enseignement de la conduite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1996

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AURIGE ", ayant notamment pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire, c'est-à-dire, à titre principal :

la gestion du fichier des auto-écoles ;

la gestion opérationnelle de l'activité ;

l'établissement du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

l'enregistrement des résultats des examens du permis de conduire et des suivis de l'enseignement de la conduite.