JORF n°163 du 14 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Asile évangélique de Nice >>, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue du Docteur-Balestre, qui s'intitulera désormais << Fondation de l'asile évangélique de Nice >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Asile évangélique de Nice >>, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue du Docteur-Balestre, qui s'intitulera désormais << Fondation de l'asile évangélique de Nice >>.