JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire local est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres suppléants;
b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire local est fixée comme suit:

a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres suppléants;

b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.