Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire: Mme Bonhert (Marie-Christine), épouse Salmi, en remplacement de Mme de Trogoff, dont la démission est acceptée.
Assesseur suppléant: M. Oechsner de Coninck (Pierre), en remplacement de Mme Cheymol, dont la démission est acceptée.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur suppléant: Mme Bouquillat (Dominique), épouse Basset, en remplacement de M. Bosc, dont la démission est acceptée.
Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
M. Bladinieres (Gérard), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Caen.
M. Meriaux (Christian), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Valenciennes.
Mme Delloye (Anita), épouse Treca, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Valenciennes.
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