Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur suppléant: Mme Bouquillat (Dominique), épouse Basset, en remplacement de M. Bosc, dont la démission est acceptée.
Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
M. Bladinieres (Gérard), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Caen.
M. Meriaux (Christian), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Valenciennes.
Mme Delloye (Anita), épouse Treca, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Valenciennes.