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ARRETE du 26 juin 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1966, les dispositions de :

l'avenant n° 17 du 18 octobre 1988 à la convention collective nationale ;

l'avenant n° 36 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés) à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 36 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 34 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés ) à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 32 du 18 octobre 1988 (trois barèmes annexés) à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 36 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1989

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Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques, concernant les salaires et conditions de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1966, les dispositions de :

  • l'avenant n° 17 du 18 octobre 1988 à la convention collective nationale ;
  • l'avenant n° 36 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés) à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 36 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 34 du 18 octobre 1988 (six barèmes annexés ) à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 32 du 18 octobre 1988 (trois barèmes annexés) à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 36 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 1989

Source : Légifrance