En vigueur depuis le 20 septembre 1987
L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1987
L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 septembre 1987
L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1979-06-12