Créé le 20 septembre 1987
L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1987
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-06-12
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1987