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Arrêté du 26 juin 1984

RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE

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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 84532 DU 28-06-1984.

MONTANT DES REDEVANCES:

NATIONALE: 517,65FRS

DEPARTEMENTALE: 103,95FRS

GIBIER D'EAU: 42FRS

MONTANT DE LA LICENCE DES ETRANGERS NON RESIDENTS: 157,50FRS

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1983 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES.

Arrêté du 26 juin 1984