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Arrêté du 26 juin 1984
RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE
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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 84532 DU 28-06-1984.
MONTANT DES REDEVANCES:
NATIONALE: 517,65FRS
DEPARTEMENTALE: 103,95FRS
GIBIER D'EAU: 42FRS
MONTANT DE LA LICENCE DES ETRANGERS NON RESIDENTS: 157,50FRS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1983 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES.
Arrêté du 26 juin 1984