Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Avenant du 24 Mai 2022 sur la Prévoyance des Non-Cadres
Résumé Les règles de l'avenant du 24 mai 2022 sur la prévoyance des non-cadres s'appliquent à tous les employeurs et salariés de cette convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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