Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la rectrice de l'académie de Montpellier
Résumé La rectrice de Montpellier doit s'assurer que l'arrêté soit publié et respecté.
La rectrice de l'académie de Montpellier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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