Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges de l'exécution de l'arrêté
Résumé La rectrice de Versailles doit appliquer cet arrêté et le publier.
La rectrice de l'académie de Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version