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Annexe

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Article 1

Modification de l'arrêté du 30 juillet 2020

JORF n°0186 du 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause de réévaluation des hypothèses budgétaires

Résumé On vérifie les prévisions et on les ajuste si nécessaire.

H. - ANNEXE 8
CLAUSE DE REVOYURE

Il est à noter que les chiffres annoncés et pris pour bases de nos évaluations budgétaires, concernant :

- les effectifs de patients entrant dans l'expérimentation via leur MG ou via un MS ;
- la part de ces patients concernés par les différentes phases du diagnostic ;
- les pourcentages de patients concernés par les actes de soins de prise en charge,

sont le fruit d'observations et d'estimations d'expert, mais restent des hypothèses, qu'il faudra réévaluer en les confrontant à la réalité.
En raison de la nouveauté du parcours, les effectifs prévus dans les étapes successives de l'expérimentation sont basés sur des estimations, ainsi que le calibrage des forfaits. Le comité technique de l'innovation en santé pourra, en cours d'expérimentation et suite à l'évaluation intermédiaire, demander des modifications du cahier des charges en conséquence.

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Version 1

H. - ANNEXE 8

CLAUSE DE REVOYURE

Il est à noter que les chiffres annoncés et pris pour bases de nos évaluations budgétaires, concernant :

- les effectifs de patients entrant dans l'expérimentation via leur MG ou via un MS ;

- la part de ces patients concernés par les différentes phases du diagnostic ;

- les pourcentages de patients concernés par les actes de soins de prise en charge,

sont le fruit d'observations et d'estimations d'expert, mais restent des hypothèses, qu'il faudra réévaluer en les confrontant à la réalité.

En raison de la nouveauté du parcours, les effectifs prévus dans les étapes successives de l'expérimentation sont basés sur des estimations, ainsi que le calibrage des forfaits. Le comité technique de l'innovation en santé pourra, en cours d'expérimentation et suite à l'évaluation intermédiaire, demander des modifications du cahier des charges en conséquence.