Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale pour la publication de l'arrêté
Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent publier cet arrêté et ses annexes.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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