Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Résumé Cet article dit quels endroits peuvent essayer de supprimer le chômage de longue durée.
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;
- Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;
- Vaux d'Yonne (Nièvre) ;
- Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;
- Paris 18, Chapelle Nord (Paris).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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