Arrêté du 26 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour la vaccination) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Affectation des réservistes auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Les réservistes travaillent pour la directrice de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour la vaccination) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Source : Légifrance