En vigueur depuis le 28 juillet 2022
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Affectation des réservistes auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour la vaccination) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.