JORF n°0179 du 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au tribunal administratif de Rouen

Résumé M. Robin Mulot a été nommé magistrat à Rouen.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2021, M. Robin Mulot, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rouen à compter du 16 octobre 2021.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2021, M. Robin Mulot, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rouen à compter du 16 octobre 2021.