JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

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Disponibilité pour convenances personnelles d'un fonctionnaire

Résumé Un fonctionnaire a pris un congé spécial pour raisons personnelles jusqu'en juin 2022.

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 2021, M. Yohann BENARD, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 20 août 2021 jusqu'au 30 juin 2022 inclus.