Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature en matière de ressources humaines
Résumé Un arrêté récent annule une autorisation de délégation de signature dans les ressources humaines.
L'arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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